decret 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret no 96-940 du 28 octobre 1996 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 68-207 :