loi 68-1144 du 19 décembre 1968 relative aux gîtes d'eaux chaudes et vapeurs d'eaux souterraines dans les départements d'outre-mer ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 68-1144 :
LOI no 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer (1) (
ECOX9600054L
)