ordonnance 67-812 du 22 septembre 1967 relative à la commercialisation des céréales ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 67-812 :
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'agrément des collecteurs dans le secteur céréalier (
AGRD9800606A
)