decret 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 67-290 :