Loi ou decret 66-875

decret 66-875 du 21 novembre 1966 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, modifié notamment par le décret no 98-160 du 10 mars 1998,

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 66-875 :

Décret no 98-160 du 10 mars 1998 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire (JUSE9740116D)
Arrêté du 10 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire (JUSE9740117A)