decret 66-753 du 3 octobre 1966 modifié fixant le statut particulier des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 66-753 :
Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre (
MESO9711739A
)