Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 66-496 :

• Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires (corps d'état des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie) (EQUA9800123A)