loi 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 66-492 :
Arrêté du 30 décembre 1997 portant organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise et portant transfert du siège du district de Montmorency à Sarcelles (
INTC9800005A
)
Décret no 98-195 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (
INTC9800073D
)