decret 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, complété par le décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 modifié, par le décret no 81-1008 du 10 novembre 1981, par le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié et par le décret no 91-1133 du 28 octobre 1991 modifié