decret 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 66-371 :
Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (
EQUZ9800235D
)