decret 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 65-799 :
Décret no 98-60 du 27 janvier 1998 portant abrogation du décret no 66-44 du 5 janvier 1966 érigeant un établissement d'enseignement agricole en établissement public doté de l'autonomie financière (
AGRE9702400D
)
Arrêté du 13 février 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (
AGRE9800078A
)