decret 65-72 du 13 janvier 1965 modifié ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 65-72 :
Décret du 5 janvier 1998 accordant à la société Elf Aquitaine Production l'autorisation d'aménager et d'exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié sur le territoire de la commune de Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques) (
ECOI9700610D
)