decret 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 65-690 :
Arrêté du 17 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes) (
AGRA9800144A
)
Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct (
AGRA9800648A
)