decret 65-688 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux ruraux
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 65-688 :
Arrêté du 26 mars 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens du ministère chargé de l'agriculture et aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux (
AGRA9800573A
)
Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct (
AGRA9800647A
)