loi 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 65-543 :
Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé (
AGRG9800098A
)