decret 65-487 du 18 juin 1965 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage en ce qui concerne les trieuses pondérales
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 65-487 :
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs (
ECOI9800304A
)