Loi ou decret 65-382

decret 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928,

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 65-382 :

Décret no 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement (EQUP9800002D)