decret 65-131 du 18 février 1965 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre la France et le Chili du 14 septembre 1962 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 65-131 :
Décret no 98-104 du 18 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant création d'une commission mixte générale sous forme d'échange de lettres, signées à Paris le 12 août 1997 et à Santiago le 25 septembre 1997 (1) (
MAEJ9830009D
)