decret 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 64-486 :
Arrêté du 2 mars 1998 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France) (
EQUG9800299A
)
Arrêté du 15 avril 1998 fixant le prix de vente et le prix de l'abonnement de la revue Diagonal-Diagoflash publiée par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (
EQUG9800553A
)
Arrêté du 9 juin 1998 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France) (
EQUG9800812A
)