loi 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 64-1245 :
Arrêté du 8 avril 1998 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission (
ATEP9870139A
)