decret 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 64-1177 :
Arrêté du 24 février 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (
MESP9820749A
)