decret 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 63-136 :
Arrêté du 2 mars 1998 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine (
AGRG9800385A
)