decret 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 62-993 :
Décret no 98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile (
EQUA9800111D
)