decret 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 62-811 :
Décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement (
DEFP9801101D
)
Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées (
DEFM9801463A
)