decret 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 62-608 :
Arrêté du 29 décembre 1997 désignant les organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes (
ECOI9800033A
)