decret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
62-1587 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 62-1587 :
- Arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique) (EQUG9701846A)
- Arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des personnels, de la formation et l'action sociale du ministère de l'intérieur (INTF9700604A)
- Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse (MCCB9700769D)
- Arrêté du 24 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires (MESG9724062A)
- Décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature (ECOB9710074D)
- Arrêté du 31 décembre 1997 portant création d'une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine (ECOR9806093A)
- Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués (ECOE9700016A)
- Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1987 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance (MENF9800241A)
- Décret no 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale (FPPX9700175D)
- Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (DEFF9801116A)
- Arrêté du 22 décembre 1997 portant fermeture de la paierie auprès de l'ambassade de France au Togo (ECOR9806089A)
- Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (ECOP9800094A)
- Arrêté du 3 février 1998 portant création d'une régie d'avances auprès des postes d'expansion économique de Bakou, de Bratislava et de Vilnius (ECOE9800019A)
- Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre (MCCB9800148A)
- Arrêté du 23 février 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale (PRMD9850001A)
- Arrêté du 13 février 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (AGRE9800078A)
- Arrêté du 1er décembre 1997 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin) (ECOD9720035A)
- Arrêté du 11 février 1998 portant fermeture de la paierie auprès de l'ambassade de France en Mauritanie (ECOR9806090A)
- Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Congo (ECOR9806091A)
- Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France au Maroc (ECOR9806092A)
- Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Sénégal (ECOR9806094A)
- Arrêté du 19 février 1998 complétant l'arrêté du 3 avril 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (EQUA9800250A)
- Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la masse des douanes (ECOD9820008A)
- Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (INTF9800089A)
- Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1970 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris (DEFF9801220A)
- Arrêté du 27 janvier 1998 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger (ECOP9800067A)
- Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués de la direction générale des impôts à l'étranger (ECOR9806095A)
- Arrêté du 2 mars 1998 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France) (EQUG9800299A)
- Arrêté du 6 février 1998 relatif à la création d'une régie d'avances auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles (INTF9800095A)
- Arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine (ECOR9806096A)
- Arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie (ECOR9806097A)
- Arrêté du 5 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (EQUA9800326A)
- Arrêté du 23 février 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Bibliothèque nationale de France (MCCB9800218A)
- Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger (INTF9800036A)
- Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du personnel et de l'administration (Commission centrale des marchés) (ECOP9800172A)
- Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (EQUA9800251A)
- Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (EQUA9800252A)
- Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris (INTB9800114A)
- Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (JUSE9840022A)
- Arrêté du 3 mars 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane (ECOS9840001A)
- Arrêté du 6 mars 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc (DEFA9851020A)
- Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger (ECOP9800190A)
- Arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées (DEFF9801286A)
- Arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (EQUG9800063A)
- Décrets du 2 avril 1998 portant délégation de signature (ECOP9800193D)
- Décrets du 2 avril 1998 portant délégation de signature (ECOP9800194D)
- Décret no 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code (MESS9820054D)
- Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire » (DEFF9801349A)
- Décret no 98-290 du 9 avril 1998 relatif à la suppression de recettes des finances et à la transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor en recette des finances (ECOR9703016D)
- Arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de la défense nationale (PRMX9802953A)
- Arrêté du 17 avril 1998 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECOP9800233A)
- Arrêté du 15 avril 1998 fixant le prix de vente et le prix de l'abonnement de la revue Diagonal-Diagoflash publiée par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (EQUG9800553A)
- Arrêté du 22 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Clermont-Ferrand (INTF9800191A)
- Décret no 98-333 du 30 avril 1998 modifiant le décret no 95-360 du 5 avril 1995 relatif au fonds de gestion de l'espace rural (AGRR9800062D)
- Arrêté du 21 avril 1998 portant réorganisation des régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane (EQUA9800578A)
- Arrêté du 21 avril 1998 complétant l'arrêté du 1er août 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est (EQUA9800579A)
- Décret no 98-339 du 6 mai 1998 relatif à la création de deux recettes des finances et à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor (ECOR9803002D)
- Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996 (DEFC9850012A)
- Arrêté du 14 avril 1998 relatif à la fermeture de la paierie de Landau dépendant de la paierie générale de France en Allemagne (ECOR9806098A)
- Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (MCCB9800066D)
- Décret no 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (MCCB9800220D)
- Arrêté du 23 avril 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre (MCCB9800329A)
- Décret no 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (MENF9800776D)
- Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées (EQUI9800577D)
- Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale (PRMX9803010A)
- Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (MESO9810621A)
- Arrêté du 22 mai 1998 fixant les conditions d'application du décret no 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale en ce qui concerne certaines modalités d'exercice du contrôle financier (ECOT9810339A)
- Arrêté du 5 juin 1998 portant création d'une régie temporaire de recettes auprès de la direction des Monnaies et médailles (ECOP9800307A)
- Arrêté du 18 mai 1998 modifiant les arrêtés du 29 décembre 1995 portant institution de régies de recettes et d'avances (JUSE9840018A)
- Arrêté du 8 juin 1998 portant délégation de signature (JUSA9800137A)
- Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes de l'expansion économique à l'étranger (ECOE9800023A)
- Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 relatif à la régie d'avances instituée auprès du poste d'expansion économique de Canton (ECOE9800024A)
- Arrêté du 9 juin 1998 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France) (EQUG9800812A)