decret 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 62-1472 :
Arrêté du 3 avril 1998 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (
JUSA9800084A
)
Décret no 98-319 du 22 avril 1998 portant relèvement des droits de chancellerie (
JUSA9800019D
)
Décret du 4 juin 1998 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur (
PREX9803019D
)
Arrêté du 8 juin 1998 portant délégation de signature (
JUSA9800137A
)