decret 62-134 du 31 janvier 1962 portant statut particulier du corps des documentalistes du secrétariat général du Gouvernement (abrogé)
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 62-134 :
Décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (
FPPA9700198D
)