decret 61-435 du 2 mai 1961 relatif à l'exécution des opérations du Trésor français au Togo ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 61-435 :
Arrêté du 22 décembre 1997 portant fermeture de la paierie auprès de l'ambassade de France au Togo (
ECOR9806089A
)