decret 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques (abrogé.)
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 61-1421 :
Décret no 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (
MENN9703125D
)