decret 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 60-94 :
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs (
MJSK9870033A
)
Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national (
MJSK9870050A
)