decret 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant réorganisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 60-652 :
Décret no 98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile (
EQUA9800111D
)