decret 59-998 du 14 août 1959 réglementant la sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 59-998 :
Arrêté du 25 février 1998 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations (
ECOI9800219A
)