decret 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 59-888 :
Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie (
COPX9802745D
)