decret 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 59-733 :
Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure (
MCCK9800254A
)