ordonnance 59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 59-69 :
Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (
DEFE9855003D
)