decret 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 59-57 :
Décret no 98-152 du 9 mars 1998 portant création d'un lycée et d'un collège dans l'île de Mayotte (
MENF9800379D
)
Arrêté du 8 juin 1998 fixant le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI) (
MENE9801577A
)