decret 59-462 du 27 mars 1959 modifié ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 59-462 :
Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie (
COPX9802745D
)