decret 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 59-275 :
Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (
EQUZ9800235D
)