ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances ;
59-2 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 59-2 :
Décret no 97-1326 du 31 décembre 1997 relatif à la fixation des taux de base applicable à compter du 1er janvier 1998 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision (
ECOB9730088D
)
Arrêté du 26 décembre 1997 portant annulation de crédits (
ECOR9704368A
)
Arrêté du 31 décembre 1997 fixant le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré par la direction générale des douanes et droits indirects sur la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole (
ECOD9770025A
)
Arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes encaissées par l'Institut national de la statistique et des études économiques en rémunération de certains services rendus (
ECOS9770006A
)
Décret no 98-15 du 7 janvier 1998 relatif à l'utilisation des sommes perçues à l'occasion de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques (
ECOX9700176D
)
Décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature (
ECOB9710074D
)
Décret no 98-19 du 8 janvier 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (
MENL9703264D
)
Arrêté du 9 janvier 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9860001A
)
Arrêté du 16 janvier 1998 portant annulation de crédits (
ECOB9810003A
)
Décret no 98-34 du 16 janvier 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance (
ECOB9810004D
)
Arrêté du 15 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOR9804370A
)
Arrêté du 13 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOB9830002A
)
Arrêté du 14 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOB9840001A
)
Arrêtés du 20 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOB9810001A
)
Arrêtés du 20 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOB9810002A
)
Arrêté du 19 janvier 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9810005A
)
Arrêté du 16 janvier 1998 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949 (
ECOB9830001A
)
Arrêté du 21 janvier 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9850002A
)
Arrêté du 20 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOR9804371A
)
Arrêté du 19 janvier 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9810006A
)
Arrêté du 21 janvier 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des contributions financières de tiers aux frais de fonctionnement des services de contrôle de l'électricité relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (
ECOB9840002A
)
Arrêté du 26 janvier 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits (
ECOT9820045A
)
Arrêté du 22 janvier 1998 portant transfert de crédits (
ECOT9830004A
)
Arrêté du 23 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOT9891079A
)
Arrêté du 20 janvier 1998 portant annulation de crédits (
ECOR9804372A
)
Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie d'une partie du produit des taxes et redevances perçues par les agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement au titre des activités de mesure (
ECOB9840003A
)
Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées pour la protection de l'environnement (
ECOB9840004A
)
Arrêté du 14 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires (
ECOI9800084A
)
Arrêtés du 29 janvier 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9850001A
)
Arrêtés du 29 janvier 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9850004A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOB9860002A
)
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOB9860003A
)
Décret no 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (
MENL9703266D
)
Arrêté du 28 janvier 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9860007A
)
Arrêté du 5 février 1998 portant report de crédits (
ECOB9850005A
)
Arrêté du 3 février 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9860006A
)
Arrêté du 21 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures (
ECOI9800101A
)
Arrêté du 21 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des sommes provenant des cessions de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles (
ECOI9800102A
)
Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie du produit des redevances pour l'utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure (
ECOI9800103A
)
Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (
ECOI9800104A
)
Arrêté du 11 février 1998 portant report de crédits (
ECOB9850006A
)
Décret no 98-96 du 18 février 1998 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la culture et de la communication (
MCCX9800005D
)
Arrêté du 25 février 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9830003A
)
Arrêté du 26 février 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9860011A
)
Arrêté du 26 février 1998 portant report de crédits (
ECOB9850003A
)
Décret no 98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie (
ECOI9800069D
)
Décret no 98-130 du 27 février 1998 modifiant le décret no 93-1370 du 29 décembre 1993 modifié instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique » (
ECOI9800071D
)
Arrêté du 2 mars 1998 portant report de crédits (
ECOT9816272A
)
Arrêté du 2 mars 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9830005A
)
Arrêtés du 2 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9860012A
)
Arrêtés du 2 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9860013A
)
Arrêtés du 3 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9860014A
)
Arrêtés du 3 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9860015A
)
Arrêté du 2 mars 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9830006A
)
Arrêté du 5 mars 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9830007A
)
Arrêté du 6 mars 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9840007A
)
Arrêté du 5 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9850007A
)
Arrêté du 10 mars 1998 portant report de crédits (
ECOT9820052A
)
Arrêté du 6 mars 1998 portant annulation de crédits (
ECOR9804378A
)
Arrêté du 5 mars 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits (
ECOT9851665A
)
Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant le taux de la redevance additionnelle aux redevances pour vérifications et visites techniques de certains véhicules et ses modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du secrétariat d'Etat à l'industrie (
ECOI9800222A
)
Arrêté du 10 mars 1998 portant ouverture d'une autorisation de programme (
ECOB9850008A
)
Arrêtés du 12 mars 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9860017A
)
Arrêtés du 12 mars 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9860019A
)
Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1998 portant report de crédits (
ECOT9891085A
)
Décret no 98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (
ECOP9800117D
)
Décret no 98-191 du 16 mars 1998 portant institution d'un fonds de concours pour la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (
ECOP9800118D
)
Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers des recettes perçues en contrepartie des prestations de services assurées par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (
ECOP9800119A
)
Arrêté du 13 mars 1998 portant annulation de crédits (
ECOR9804381A
)
Arrêté du 3 mars 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane (
ECOS9840001A
)
Arrêtés du 18 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9810007A
)
Arrêtés du 18 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9810008A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9850010A
)
Arrêté du 20 mars 1998 portant report de crédits (
ECOR9804382A
)
Arrêté du 16 mars 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9830010A
)
Arrêtés du 23 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9830011A
)
Arrêtés du 23 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9830012A
)
Arrêtés du 23 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9830014A
)
Arrêtés du 23 mars 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9850012A
)
Arrêtés du 23 mars 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9850013A
)
Arrêtés du 24 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9850014A
)
Arrêtés du 24 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9850015A
)
Arrêté du 23 mars 1998 portant annulation de crédits (
ECOR9804383A
)
Arrêté du 30 mars 1998 relatif aux crédits de prêts ouverts du fonds de développement économique et social pour 1998 (
ECOT9840389A
)
Arrêté du 16 mars 1998 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France (
DEFA9851024A
)
Arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées (
DEFF9801286A
)
Arrêté du 31 mars 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9830016A
)
Arrêtés du 30 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9870003A
)
Arrêtés du 30 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9870004A
)
Arrêtés du 30 mars 1998 portant report de crédits (
ECOB9870005A
)
Arrêté du 1er avril 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9870007A
)
Arrêté du 31 mars 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9870009A
)
Décrets du 2 avril 1998 portant délégation de signature (
ECOP9800193D
)
Décrets du 2 avril 1998 portant délégation de signature (
ECOP9800194D
)
Arrêté du 25 mars 1998 portant report de crédits (
ECOR9804386A
)
Arrêtés du 1er avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804387A
)
Arrêtés du 1er avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804388A
)
Arrêtés du 1er avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804389A
)
Arrêtés du 1er avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804390A
)
Arrêté du 3 avril 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9850018A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9870006A
)
Arrêté du 6 avril 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9830015A
)
Arrêtés du 7 avril 1998 portant report de crédits (
ECOB9830019A
)
Arrêtés du 7 avril 1998 portant report de crédits (
ECOB9830020A
)
Arrêté du 8 avril 1998 portant report de crédits (
ECOB9830017A
)
Arrêté du 7 avril 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9830018A
)
Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (
ECOB9830021A
)
Arrêté du 6 avril 1998 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 (
ECOB9830022A
)
Arrêté du 9 avril 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9850019A
)
Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804394A
)
Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804396A
)
Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804397A
)
Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804398A
)
Arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus et pour la cession de certains documents par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (
MESG9821108A
)
Arrêté du 16 avril 1998 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier (
ECOB9830026A
)
Arrêtés du 15 avril 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9830027A
)
Arrêtés du 15 avril 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9850022A
)
Arrêté du 8 avril 1998 portant répartition de crédits (
ECOB9830023A
)
Décret no 98-308 du 22 avril 1998 portant application de l'article 11 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (
ECOB9850011D
)
Décret no 98-307 du 22 avril 1998 portant virement de crédits (
ECOB9850017D
)
Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804392A
)
Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804393A
)
Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804395A
)
Arrêté du 15 avril 1998 portant report de crédits (
ECOR9804403A
)
Arrêté du 17 avril 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9850026A
)
Arrêté du 10 avril 1998 portant transfert de crédits (
ECOB9860022A
)