decret 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 59-178 :
Arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse (
MJSK9870002A
)
Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie (
COPX9802745D
)
Décret no 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication (
MCCX9800042D
)
Décret no 98-240 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle (
MESX9802932D
)
Décret no 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville (
VILX9802933D
)