ordonnance 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale) ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 58-904 :
Décret no 98-152 du 9 mars 1998 portant création d'un lycée et d'un collège dans l'île de Mayotte (
MENF9800379D
)