ordonnance 58-1374 du 30 décembre 1958 conférant à la Caisse centrale de la France d'outre-mer le nom de Caisse centrale de coopération économique ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 58-1374 :
Arrêté du 5 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (
MEST9810002A
)
Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie du produit des redevances pour l'utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure (
ECOI9800103A
)
Décret no 98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie (
ECOI9800069D
)
Décret no 98-130 du 27 février 1998 modifiant le décret no 93-1370 du 29 décembre 1993 modifié instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique » (
ECOI9800071D
)
Décret no 98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement (
ECOT9836673D
)
Arrêté du 21 avril 1998 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion (
MEST9810483A
)