ordonnance 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, appliquee par le décret no 65-72 du 13 janvier 1965 modifié ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 58-1332 :