decret 58-1187 du 2 décembre 1958 relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 58-1187 :
Arrêté du 21 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures (
ECOI9800101A
)