loi 57-880 du 2 août 1957 autorisant à ratifier : 1o le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes ; 2o le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3o la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 57-880 :