decret 57-1025 du 10 septembre 1957 relatif aux certificats pétroliers,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 57-1025 :
Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'échange obligatoire des certificats pétroliers ERAP-Elf et Total contre des actions Elf Aquitaine et Total (
ECOT9820056A
)