decret 56-807 du 27 juillet 1956, est désormais régie par les présents statuts.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 56-807 :
Décret no 98-317 du 27 avril 1998 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (
AGRR9701592D
)