decret 55-901 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 55-901 :
Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (
EQUZ9800235D
)