decret 55-576 du 20 mai 1955 relatif à l'assainissement du marché des fruits à cidre et à poiré et à la reconversion du verger cidricole ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 55-576 :
Arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (
AGRG9800021A
)